Service juridique

Syndicat intercommunal pour la promotion du canton de Clervaux (SICLER) 

L’évolution permanente de leurs missions, d’une part, et le fait de se retrouver régulièrement confronté à un droit soit complexe soit peu clair, se trouvant en permanente correction et inflation, d’autre part, a amené les décideurs politiques des cinq communes membres du SICLER (Clervaux, Parc Hosingen, Troisvierges, Weiswampach, Wincrange) à se doter d’un service juridique commun.

Ce service répond depuis novembre 2012 aux besoins spécifiques desdites communes et des organismes qui en dépendent directement (leurs syndicats de communes, le parc naturel de l’Our, l’office social régional), ceci dans le respect absolu de l’autonomie communale et du secret professionnel.

Objectif

Amélioration de l’information et de l’assurance des responsables politiques lors de leurs prises de décisions, par le biais d’un conseil juridique approprié. De même, assistance lors de la définition de la teneur de leurs décisions et textes.

Mise en œuvre

• Conseil administratif et juridique, individuel ou collectif, aux élus, aux organes et services desdits communes et organismes ;
  
  
• Analyse juridique des cas d’espèce qui se présentent au quotidien, en vue de définir ensemble avec les politiciens et services concernés les bonnes solutions ;
  
  
• Proposition de textes ou parties de textes, tels p.ex. articles réglementaires, motivations, dispositifs, clauses contractuelles ;
  
  
• Veille juridique, suivi de l’évolution légale et réglementaire des matières intéressant le secteur communal.

Contact

SICLER – Service juridique
Romain REITER, conseiller juridique
Tél. 26 910 841
romain.reiter@sicler.lu
L-9714 Clervaux, 11B, Klatzewee